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Auteur |
GUIOT, Antoine |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Associations | Secteur public : Etat et établissements publics |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
143 p. |
Ref |
102216 |
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Ce mémoire vise à remplir plusieurs objectifs. Il semble tout d'abord indispensable, pour le commissaire aux comptes intervenant dans ce type de structures, de comprendre les enjeux de cette réforme du budget de l'Etat et d'en maîtriser les mécanismes autorisant les attributions de crédits depuis leur vote par le Parlement jusqu'à leur dévolution à ces associations parapubliques. D'autre part, l'intervention du commissaire aux comptes, lors d'une opération de restructuration de ce type, comprend de nombreuses spécificités tant au niveau du fonctionnement particulier de ces associations dépendant des écoles de douane, qu'au niveau de l'opération de fusion entre associations en elle-même. Il est alors important d'analyser l'ensemble de ces spécificités et d'en proposer une méthode d'approche par le commissaire aux comptes. Enfin, compte tenu de l'ensemble de ces particularités, ce mémoire vise à proposer des outils opérationnels concrets permettant la conduite de la première mission d'audit légal après une telle fusion d'associations. Sommaire : I- Les associations d’hébergement et de restauration des écoles de douane A- Présentation de ces associations 1- Historique 2- L'organisation des différentes activités des associations 3- L'organisation du contrôle des comptes B- Un fonctionnement spécifique qui influe sur la démarché d'audit 1- Spécificités juridiques 2- Spécificités comptables 3- Spécificités fiscales 4- Spécificités sociales 5- Financement II- La LOLF, de la réforme du budget de l'Etat au financement des associations parapubliques A- Une réforme profonde du modèle budgétaire français 1- Une volonté politique issue d'une nécessité économique 2- La nouvelle architecture du budget de l'Etat 3- Une mise en application longue et délicate B- La nouvelle donne du financement des associations parapubliques 1- La restructuration des budgets annuels votés par le parlement 2- Un nouveau calcul de la redistribution par les responsables de programme 3- L'impact final sur le budget des associations parapubliques C- Les incidences de cette réforme sur la mission du commissaire aux comptes 1- Autonomie de l'association 2- Un assujettissement indirect aux règles de la LOLF 3- Incidences sur la continuité d'exploitation et la pérennité des financements III- L'intervention du commissaire aux comptes sur la fusion d'associations A- Le cadre juridique actuel des fusions d'associations 1- L’absence de cadre légal spécifique 2- Le cadre comptable réglementaire 3- L'organisation du contrôle légal – proposition de démarché B- Les spécificités d'une fusion appliquée à ce type d'associations 1- L'implication de la direction générale 2- Les contrats de travail 3- La fiscalité C- Proposition d'outils opérationnels pour la conduite de la première mission d'audit légal 1- Etude des procédures de contrôle interne 2- Points spécifiques du contrôle des comptes 3- Vérifications spécifiques
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ASSOCIATION | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | FUSION D'ENTREPRISE | DOUANE | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | SECTEUR PARA PUBLIC | BUDGET DE L'ETAT | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | FINANCEMENT | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2001 Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 13/07/2005 |
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